AVENANT N° 2

Règlement du concours

AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX

les 13 et 14 juillet lors du festival AFROPUNK PARIS
à La Seine Musicale

Les modifications suivantes sont à prendre en compte :

Article 1 – Société organisatrice

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Concours ».

Durée du concours: du 12 juin au 2 juillet 2019 à minuit.

Article 3 – Mécanisme du concours

La société organisatrice invite les artistes amateurs et semi-professionnels qui souhaitent concourir à mettre en ligne en mode public deux titres musicaux (dont une adaptation / reprise maximum acceptée) de 3 mn à 5 mn maxi et une vidéo live pour tenter de gagner leur passage en live à l’Afropunk Festival le 13 ou 14 juillet 2019 à La Seine Musicale (Boulogne-Billancourt – Hauts de Seine)

Les sons/vidéos devront être déposés dans la rubrique « Concours » du site RIFFX, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX ». Les artistes et leurs sons seront ensuite soumis au vote des internautes puis d’un jury de professionnels.

Phase 1 : Dépôt des vidéos/sons du 12 au 28 juin 2019 minuit :

• Se rendre sur le site internet RIFFX.fr et créer un compte RIFFX pour devenir membre et accéder à tous les services de la plateforme. Si vous êtes déjà membre, cette étape n’est pas nécessaire. Vous devez également suivre les réseaux sociaux de RIFFX et ceux d’Afropunk sur Facebook, Instagram et/ou Twitter.
• Poster vos sons et vidéos en mode public dans la rubrique « Concours » du site, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH ». A défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte. La vidéo live est nécessaire afin de permettre au jury d’apprécier le jeu scénique du candidat. Si le candidat n’a jamais fait de scène, une répétition en vidéo est admise.

Attention, lors du dépôt des éléments créés sur le site, il faudra créditer les artistes repris, c’est-à-dire mentionner les sources du titre utilisé. Chaque inscription sera validée par un modérateur sous 48h avant d’être mise en ligne.

Les éléments doivent être publiés en mode public pour que les internautes puissent accéder aux sons. Une inscription maximum par artiste/groupe est autorisée.

Phase 2 : Vote du public du 29 juin au 2 juillet 2019 minuit :

Les internautes pourront voter pour leurs artistes préférés du 29 juin au 2 juillet 2019 et ainsi faire émerger leurs artistes préférés et leur donner la chance de faire partie de la pré-sélection sur laquelle le jury pourra se baser pour récompenser les gagnants.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à tous sur RIFFX.fr, rubrique « Concours » du site, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH ». Un seul vote par artiste sera possible pendant toute la durée du jeu concours.

Le classement d’un artiste sera établi en fonction du nombre de votes qu’il aura accumulé à l’issue du concours.

Les 10 artistes qui auront obtenu le plus grand nombre de votes feront partie de la pré-sélection que le jury étudiera en priorité.

Phase 3 : Délibération du jury et nomination des 2 gagnants

Un panel d’experts de la musique de la famille AFROPUNK et de Live Nation se réunira pour choisir les 2 artistes sélectionnés.

Le jury fera en priorité son choix parmi les 10 artistes présélectionnés par la communauté mais se réserve le droit de récompenser d’autres gagnants parmi l’ensemble des sons et vidéos déposés sur l’opération.

Critères du jury

Les participants seront jugés sur :

• le son
• les images
• la combinaison son+ image
• l’originalité

Phase 4 : L’identité des gagnants sera publiée sur le site RIFFX.fr à partir du 5 juillet 2019. Il ne sera adressé aucun mail aux autres participants. Les gagnants seront informés des résultats par mail.

sont remplacés par :

Article 1 – Société organisatrice

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Concours ».

Durée du concours: du 12 juin au 4 juillet 2019 à minuit.

Article 3 – Mécanisme du concours

La société organisatrice invite les artistes amateurs et semi-professionnels qui souhaitent concourir à mettre en ligne en mode public deux titres musicaux (dont une adaptation / reprise maximum acceptée) de 3 mn à 5 mn maxi et une vidéo live pour tenter de gagner leur passage en live à l’Afropunk Festival le 13 ou 14 juillet 2019 à La Seine Musicale (Boulogne-Billancourt – Hauts de Seine)

Les sons/vidéos devront être déposés dans la rubrique « Concours » du site RIFFX, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX ». Les artistes et leurs sons seront ensuite soumis au vote des internautes puis d’un jury de professionnels.

 Phase 1 : Dépôt des vidéos/sons du 12 juin au 1er juillet 2019 minuit :

• Se rendre sur le site internet RIFFX.fr et créer un compte RIFFX pour devenir membre et accéder à tous les services de la plateforme. Si vous êtes déjà membre, cette étape n’est pas nécessaire. Vous devez également suivre les réseaux sociaux de RIFFX et ceux d’Afropunk sur Facebook, Instagram et/ou Twitter.
• Poster vos sons et vidéos en mode public dans la rubrique « Concours » du site, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH ». A défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte. La vidéo live est nécessaire afin de permettre au jury d’apprécier le jeu scénique du candidat. Si le candidat n’a jamais fait de scène, une répétition en vidéo est admise.

Attention, lors du dépôt des éléments créés sur le site, il faudra créditer les artistes repris, c’est-à-dire mentionner les sources du titre utilisé. Chaque inscription sera validée par un modérateur sous 48h avant d’être mise en ligne.

Les éléments doivent être publiés en mode public pour que les internautes puissent accéder aux sons. Une inscription maximum par artiste/groupe est autorisée.

Phase 2 : Vote du public du 2 au 4 juillet 2019 minuit :

Les internautes pourront voter pour leurs artistes préférés du 2 au 4 juillet 2019 et ainsi faire émerger leurs artistes préférés et leur donner la chance de faire partie de la pré-sélection sur laquelle le jury pourra se baser pour récompenser les gagnants.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à tous sur RIFFX.fr, rubrique « Concours » du site, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH ». Un seul vote par artiste sera possible pendant toute la durée du jeu concours.

Le classement d’un artiste sera établi en fonction du nombre de votes qu’il aura accumulé à l’issue du concours.

Les 10 artistes qui auront obtenu le plus grand nombre de votes feront partie de la pré-sélection que le jury étudiera en priorité.

Phase 3 : Délibération du jury et nomination des 2 gagnants

Un panel d’experts de la musique de la famille AFROPUNK et de Live Nation se réunira pour choisir les 2 artistes sélectionnés.

Le jury fera en priorité son choix parmi les 10 artistes présélectionnés par la communauté mais se réserve le droit de récompenser d’autres gagnants parmi l’ensemble des sons et vidéos déposés sur l’opération.

 Critères du jury

Les participants seront jugés sur :

• le son
• les images
• la combinaison son+ image
• l’originalité

Phase 4 : L’identité des gagnants sera publiée sur le site RIFFX.fr à partir du 10 juillet 2019. Il ne sera adressé aucun mail aux autres participants. Les gagnants seront informés des résultats par mail.

Date de l’avenant : 28/06/2019

AVENANT N° 1

Règlement du concours

AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX

les 13 et 14 juillet lors du festival AFROPUNK PARIS
à La Seine Musicale

Les modifications suivantes sont à prendre en compte :

Article 3 – Mécanisme du concours

La société organisatrice invite les artistes amateurs et semi-professionnels qui souhaitent concourir à mettre en ligne en mode public deux titres musicaux (dont une adaptation / reprise maximum acceptée) de 3 mn à 5 mn maxi et une vidéo live pour tenter de gagner leur passage en live à l’Afropunk Festival le 13 ou 14 juillet 2019 à La Seine Musicale (Boulogne-Billancourt – Hauts de Seine)

Les sons/vidéos devront être déposés dans la rubrique « Concours » du site RIFFX, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX ». Les artistes et leurs sons seront ensuite soumis au vote des internautes puis d’un jury de professionnels.

Est remplacé par :

Article 3 – Mécanisme du concours

La société organisatrice invite les artistes amateurs et semi-professionnels qui souhaitent concourir à mettre en ligne en mode public deux titres musicaux (créations ou remix) de 3 mn à 5 mn maxi pour tenter de gagner leur passage en live à l’Afropunk Festival le 13 ou 14 juillet 2019 à La Seine Musicale (Boulogne-Billancourt – Hauts de Seine)

Les sons devront être déposés dans la rubrique « Concours » du site RIFFX, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX ». Les artistes et leurs sons seront ensuite soumis au vote des internautes puis d’un jury de professionnels.

Le reste du règlement est inchangé.

Date de l’avenant : 24/06/2019

Règlement du concours

AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX

les 13 et 14 juillet lors du festival AFROPUNK PARIS
à La Seine Musicale

Article 1 – Société organisatrice

La Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° B 588 505 354, dont le siège social est situé au 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », agissant tant en son nom qu’au nom et pour le compte des Caisses de Crédit Mutuel qui lui sont affiliées, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Concours ».

Durée du concours: du 12 juin au 2 juillet 2019 à minuit.

Article 2 – Participation

La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l’exception du personnel de la société organisatrice et des membres de la société partenaire de l’opération, ainsi que de leurs familles.

Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un représentant légal pour pouvoir participer au jeu.

La société organisatrice se réserve le droit de demander aux participants mineurs de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant ou gagnant ne répondant pas à cette sollicitation.

Article 3 – Mécanisme du concours

La société organisatrice invite les artistes amateurs et semi-professionnels qui souhaitent concourir à mettre en ligne en mode public deux titres musicaux (dont une adaptation / reprise maximum acceptée) de 3 mn à 5 mn maxi et une vidéo live pour tenter de gagner leur passage en live à l’Afropunk Festival le 13 ou 14 juillet 2019 à La Seine Musicale (Boulogne-Billancourt – Hauts de Seine)

Les sons/vidéos devront être déposés dans la rubrique « Concours » du site RIFFX, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH by RIFFX ». Les artistes et leurs sons seront ensuite soumis au vote des internautes puis d’un jury de professionnels.

Phase 1 : Dépôt des vidéos/sons du 12 au 28 juin 2019 minuit :

• Se rendre sur le site internet RIFFX.fr et créer un compte RIFFX pour devenir membre et accéder à tous les services de la plateforme. Si vous êtes déjà membre, cette étape n’est pas nécessaire. Vous devez également suivre les réseaux sociaux de RIFFX et ceux d’Afropunk sur Facebook, Instagram et/ou Twitter.

• Poster vos sons et vidéos en mode public dans la rubrique « Concours » du site, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH ». A défaut, la participation ne pourra pas être prise en compte. La vidéo live est nécessaire afin de permettre au jury d’apprécier le jeu scénique du candidat. Si le candidat n’a jamais fait de scène, une répétition en vidéo est admise.

Attention, lors du dépôt des éléments créés sur le site, il faudra créditer les artistes repris, c’est-à-dire mentionner les sources du titre utilisé. Chaque inscription sera validée par un modérateur sous 48h avant d’être mise en ligne.

Les éléments doivent être publiés en mode public pour que les internautes puissent accéder aux sons. Une inscription maximum par artiste/groupe est autorisée.

Phase 2 : Vote du public du 29 juin au 2 juillet 2019 minuit :

Les internautes pourront voter pour leurs artistes préférés du 29 juin au 2 juillet 2019 et ainsi faire émerger leurs artistes préférés et leur donner la chance de faire partie de la pré-sélection sur laquelle le jury pourra se baser pour récompenser les gagnants.

Qui peut voter ?

Le vote est ouvert à tous sur RIFFX.fr, rubrique « Concours » du site, nom de l’opération « AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH ». Un seul vote par artiste sera possible pendant toute la durée du jeu concours.

Le classement d’un artiste sera établi en fonction du nombre de votes qu’il aura accumulé à l’issue du concours.

Les 10 artistes qui auront obtenu le plus grand nombre de votes feront partie de la pré-sélection que le jury étudiera en priorité.

Phase 3 : Délibération du jury et nomination des 2 gagnants

Un panel d’experts de la musique de la famille AFROPUNK et de Live Nation se réunira pour choisir les 2 artistes sélectionnés.

Le jury fera en priorité son choix parmi les 10 artistes présélectionnés par la communauté mais se réserve le droit de récompenser d’autres gagnants parmi l’ensemble des sons et vidéos déposés sur l’opération.

Critères du jury

Les participants seront jugés sur :

• le son
• les images
• la combinaison son+ image
• l’originalité

Phase 4 : L’identité des gagnants sera publiée sur le site RIFFX.fr à partir du 5 juillet 2019. Il ne sera adressé aucun mail aux autres participants. Les gagnants seront informés des résultats par mail.

Article 4 – Informations importantes sur le dépôt des vidéos/sons

Toute vidéo mise en ligne sur le site en vue de participer au concours devra respecter les conditions générales d’utilisation de RIFFX et en particulier ne pas porter atteinte, d’une quelconque manière, et ne pas constituer une incitation à crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence.

Les vidéos/sons mis en ligne sur le site en vue de participer au concours ne pourront pas faire de publicité affirmée pour une marque. Les participants garantissent avoir recueilli toutes les autorisations relatives aux personnes ou aux droits privatifs visibles à l’image.

La société organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute personne dont la vidéo/son contreviendrait à ces exigences.

La société organisatrice se réserve la possibilité d’agir, par toutes voies de droit, à l’encontre de tout participant qui ne respecterait pas cette clause de garantie. En cas de tricherie avérée, toutes les participations frauduleuses seront considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation des lots qui auraient été éventuellement obtenus.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au concours sous plusieurs profils, identités, un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant ne peut s’inscrire que sous un compte/profil pour participer au concours. Toute fraude entraîne automatiquement l’élimination du participant.

La participation multiple d’un même participant (même nom, même prénom, même téléphone, même e-mail) étant interdite, elle entraînera la nullité de sa participation.

Si les renseignements fournis par un participant sont incomplets, son inscription ne sera pas prise en compte et la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Le gagnant s’engage à laisser sa vidéo et ses sons en ligne et les laisser accessible pour une durée minimum de 6 mois à compter de la date de publication, et à l’associer à son profil RIFFX et à garder ce dernier actif durant la même période. Au cas où le gagnant serait un mineur, une autorisation spéciale et expresse serait sollicitée auprès des personnes détenant l’autorité parentale du mineur.

Article 5 – Dotations

Les 2 artistes/groupes gagnants seront invités à mixer au festival AFROPUNK PARIS le 13 ou 14 juillet 2019.

Etant toutefois précisé qu’aucun recours de quelque nature que ce soit ne pourra être formé à l’encontre de la Société Organisatrice et de son partenaire Live Nation, organisateur du festival AFROPUNK PARIS. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à cette seule offre et ne saurait en aucun cas être engagée, quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur déroulement.

Les gagnants devront être libres de toute forme d’engagement incompatible avec l’exécution des prestations artistiques dans le cadre du festival AFROPUNK PARIS.

Le cachet versé aux gagnants par les organisateurs du festival AFROPUNK PARIS au titre de leurs prestations correspondra au minimum applicable à ce type de représentations, tel que défini par les stipulations de l’Annexe n°2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Secteur Privé du Spectacle Vivant.

Les gagnants bénéficieront chacun d’un défraiement global jusqu’à 400€ sur présentation de justificatifs versé sur un compte bancaire par la Société Organisatrice. Aucun recours de quelque nature que ce soit ne pourra être formé à l’encontre de la Société Organisatrice et de l’organisateur du festival au titre du paiement dudit défraiement.

En cas d’indisponibilité irrémédiable du/des gagnant(s) le 13 ou 14 juillet 2019 dans les conditions précitées, les parties pourront décider soit d’annuler la représentation, soit proposer à un autre participant de remplacer le/la gagnant(e) défaillant(e).

Par ailleurs, aucun courrier ne sera adressé aux perdants.

Article 6 – Force majeure

La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le concours.

Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 7 – Publicité

Le participant donne son accord pour que la société organisatrice ait le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puisse exiger une contrepartie financière quelconque.

Article 8 – Responsabilité

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les adresses e-mails communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.

La société organisatrice n’est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation à l’opération entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.

Article 10 – Règlement

Le règlement est disponible sur le site www.riffx.fr.

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à contact@riffx.fr et ce durant toute la durée du jeu.

Article 11 – Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de connexion limités à la durée du jeu et forfaitairement évalués par l’organisateur à 0,26 €TTC (correspondant à cinq minutes de connexion internet en tarification locale) s’effectue sur simple demande écrite, accompagnée d’un RIB et d’un justificatif du fournisseur d’accès (autre que la souscription d’un forfait) au plus tard 1 mois après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Crédit Mutuel – Direction Commerciale – AFROPUNK PARIS DJ SOUND CLASH – 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen à 67913 STRASBOURG CEDEX 9.

Le remboursement du timbre se fera par courrier au tarif lent de la poste en vigueur. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de celle-ci (titulaires d’un abonnement avec accès illimité) ne pourront pas obtenir de remboursement dans la mesure où leur connexion au site ne leur occasionne aucun frais particulier.

Article 12 : Protection des données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la présente opération peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé destiné principalement à la gestion pratique de la prospection ou animation commerciale ou aux études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de la Banque.

Ces données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données peuvent être communiquées aux prestataires ou partenaires qui interviennent pour l’organisation du jeu et/ou la remise du lot.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose notamment d’un droit d’opposition en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui le concernent. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’écrire à l’adresse suivante : MONSIEUR LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES, 63 chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN CEDEX. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 13 – Correspondance

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte.

Il ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du concours ou l’identité du gagnant.

Article 14 – Modification du règlement

La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous réserve d’un préavis de cinq jours calendaires en informant aussitôt les candidats des nouvelles dispositions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 15 – Exclusion

La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n’ayant pas respecté le présent règlement.

Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.

La société organisatrice s’autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

Article 16 – Litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

La loi applicable au présent concours est la loi française.

Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Aucune contestation ne sera plus recevable 3 mois après la clôture du jeu.

Article 17 – Attribution de juridiction

Si une clause d’attribution de juridiction est valable en cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera seule compétent pour traiter de tout litige entre les parties à propos notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la résiliation ou de la résolution des présentes, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.