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Merci de votre visite sur ce site. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à respecter la législation applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement général communautaire sur la protection des données (« RGPD »).
Cette information sur la protection des données vise à expliquer quelles informations (y compris les données à caractère personnel) sont traitées dans le cadre de votre visite et l’utilisation des services du site (« RIFFX »).
Le contrôleur responsable du traitement des données à caractère personnel est CREDIT MUTUEL, adresse du responsable des données. Toute référence à « nous » dans cette information sur la protection des données fait référence à l’entité susmentionnée.
Notre coordinateur chargé de la protection des données pourra être contacté via l’adresse suivante : contact@riffx.fr
Afin de respecter la loi applicable en matière de protection des données, nous traitons vos données à caractère personnel uniquement sur la base d’une autorisation légale ou si vous avez donné votre consentement. Ceci s’applique aussi au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing.
Sur ce site nous pouvons recueillir des informations qui ne nous autorisent pas à tirer des conclusions directes sur votre personne. Dans certains cas, en particulier lorsqu’elles sont associées à d’autres données, ces informations peuvent cependant être considérées comme des « données à caractère personnel » conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Par ailleurs, nous pouvons aussi recueillir sur ce site des informations qui ne nous permettent pas de vous identifier, de manière directe ou indirecte ; dans ce cas, par exemple, nous agrégeons les informations de tous les utilisateurs de ce site.
Les informations requises pour la création d’un compte sont marquées comme « informations obligatoires » ; sans la fourniture des informations obligatoires nous ne pouvons pas vous permettre d’utiliser les respectives fonctionnalités.
Si nous recueillons des données complémentaires vous concernant, nous vous informerons si la fourniture de ces informations est basée sur des obligations juridiques ou contractuelles ou si elle est nécessaire pour la conclusion d’un accord. Habituellement, nous indiquons quelles informations peuvent être fournies de manière volontaire, ne reposant ni sur des obligations juridiques ou contractuelles, ni étant nécessaires aux fins d’un accord.
Nous utilisons les critères suivants pour déterminer la période pendant laquelle nous conserverons vos informations:
En ce qui concerne les procédures susmentionnées, régulièrement nous supprimons les données de journal dans les sept jours, si tout autre stockage n’est pas requis pour respecter les objectifs prévus par la loi, comme la détection de la mauvaise utilisation et la détection et rectification d’erreurs techniques ;
À la clôture du Compte Personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d’un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de CRÉDIT MUTUEL et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.
Les données d’un utilisateur peuvent être conservé par CREDIT MUTUEL durant trois ans si celui-ci ne répond à aucune sollicitation de suppression. Au delà de ce délai, CRÉDIT MUTUEL se chargera d’effacer vos données de tout stockage.
Vos données à caractère personnel sont habituellement traitées au sein de notre société. En fonction des catégories de données à caractère personnel, uniquement des services dédiés / unités organisationnelles ont accès à vos données à caractère personnel. Ces unités comprennent en particulier les services responsables tels que les services informatiques. Sur la base d’un concept de gestion de rôle / responsabilité, l’accès aux données à caractère personnel est limité aux fonctions et aux limites nécessaires à l’objet des procédures.
Si permis dans les limites autorisées par la loi, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des destinataires à l’extérieur de notre société. Ces destinataires extérieurs peuvent comprendre :
Dans le cadre de l’exploitation de notre site, habituellement nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage) au sens de l’Article 22 RGPD. Si nous utilisons de telles procédures à l’avenir, nous vous en informerons séparément, conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Les données à caractère personnel sont généralement traitées au sein de l’Union européenne ou l’Espace économique européen ; ce n’est pas notre intention de transférer des données à caractère personnel vers d’autres pays.
Uniquement dans le cas de l’utilisation de prestataires de services pour la fourniture de services d’analyse internet, des informations peuvent être transférées vers des destinataires dans les dénommés « pays tiers ». « Pays tiers » comprend des pays hors Union européenne ou l’accord sur l’Espace économique européen où un niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut pas être supposé facilement.
Si les informations transférées contiennent des données à caractère personnel, nous veillons à ce que, avant ce transfert, le niveau nécessaire et adéquat de protection des données soit garanti dans le pays tiers respectif ou avec le destinataire dans le pays tiers. En particulier ceci peut résulter de la dénommée « résolution d’adéquation » de la Commission européenne, qui établit un niveau de protection des données adapté pour certains pays tiers dans leur ensemble. Par ailleurs, nous pouvons aussi baser la transmission de données sur les dénommées « clauses contractuelles type communautaires » accordées avec un destinataire ou, dans le cas d’un destinataire aux États-Unis, en accord avec les principes du dénommé « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) ». Nous vous fournirons avec plaisir et sur demande plus de renseignements sur les garanties appropriées pour maintenir un niveau adapté de protection des données ; vous trouverez les données de contact au début de cette information sur la protection des données. Vous trouverez aussi des renseignements sur les participants au « Bouclier de protection UE-US (EU-US Privacy Shield) » ici www.privacyshield.gov/list.
En tant que personne concernée, vous pouvez :
Vous pouvez faire valoir contre nous les droits susmentionnés, ou nous poser d’autres questions en contactant notre coordinateur de la protection des données : christelle.fessard@creditmutuel.fr
En outre, vous avez le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente, Article 77 RGPD.
Les administrateurs de RIFFX examinent les contenus avant de valider les publications des utilisateurs afin de déterminer s'ils enfreignent les consignes de la communauté. Les comptes sont pénalisés pour les violations de ces consignes et peuvent être résiliés en cas de répétition. Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.